Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Elus
      • Commissions
      • Actualités
    • Communication
      • Arrêtés municipaux
      • Comptes rendus
    • Urbanisme
      • Plan communal de Sauvegarde
      • Développement durable
      • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • VIVRE ICI
    • Annuaire
      • Ecoles et Collège
      • Santé
      • Commerces et entreprises
    • Services
      • Transport
      • Gestion des déchets
      • Numéros utiles
    • Dynamisme
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Démarches en ligne
      • Location de salles
      • Démarches en ligne
      • Etat Civil
      • Nouveaux arrivants
  • TOURISME
    • Découverte
      • Un peu d'histoire
      • Loisirs
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Hébergement / Restauration
      • Alentours
    • Galerie
      • Photos
      • Vidéos
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neussargues-Moissac
4 place administrative

15170 Neussargues-Moissac

04 71 20 50 82

Nous écrire un email


Accueil du public

Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h30


  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser