Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Elus
      • Commissions
      • Actualités
    • Communication
      • Arrêtés municipaux
      • Comptes rendus
    • Urbanisme
      • Plan communal de Sauvegarde
      • Développement durable
      • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • VIVRE ICI
    • Annuaire
      • Ecoles et Collège
      • Santé
      • Commerces et entreprises
    • Services
      • Transport
      • Gestion des déchets
      • Numéros utiles
    • Dynamisme
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Démarches en ligne
      • Location de salles
      • Démarches en ligne
      • Etat Civil
      • Nouveaux arrivants
  • TOURISME
    • Découverte
      • Un peu d'histoire
      • Loisirs
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Hébergement / Restauration
      • Alentours
    • Galerie
      • Photos
      • Vidéos
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neussargues-Moissac
4 place administrative

15170 Neussargues-Moissac

04 71 20 50 82

Nous écrire un email


Accueil du public

Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h30


  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser