Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Elus
      • Commissions
      • Actualités
    • Communication
      • Arrêtés municipaux
      • Comptes rendus
    • Urbanisme
      • Plan communal de Sauvegarde
      • Développement durable
      • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • VIVRE ICI
    • Annuaire
      • Ecoles et Collège
      • Santé
      • Commerces et entreprises
    • Services
      • Transport
      • Gestion des déchets
      • Numéros utiles
    • Dynamisme
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Démarches en ligne
      • Location de salles
      • Démarches en ligne
      • Etat Civil
      • Nouveaux arrivants
  • TOURISME
    • Découverte
      • Un peu d'histoire
      • Loisirs
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Hébergement / Restauration
      • Alentours
    • Galerie
      • Photos
      • Vidéos
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neussargues-Moissac
4 place administrative

15170 Neussargues-Moissac

04 71 20 50 82

Nous écrire un email


Accueil du public

Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h30


  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser