Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Elus
      • Commissions
      • Actualités
    • Communication
      • Arrêtés municipaux
      • Comptes rendus
    • Urbanisme
      • Plan communal de Sauvegarde
      • Développement durable
      • Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • VIVRE ICI
    • Annuaire
      • Ecoles et Collège
      • Santé
      • Commerces et entreprises
    • Services
      • Transport
      • Gestion des déchets
      • Numéros utiles
    • Dynamisme
      • Associations
      • Agenda des manifestations
    • Démarches en ligne
      • Location de salles
      • Démarches en ligne
      • Etat Civil
      • Nouveaux arrivants
  • TOURISME
    • Découverte
      • Un peu d'histoire
      • Loisirs
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Hébergement / Restauration
      • Alentours
    • Galerie
      • Photos
      • Vidéos
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neussargues-Moissac
4 place administrative

15170 Neussargues-Moissac

04 71 20 50 82

Nous écrire un email


Accueil du public

Du Lundi au Vendredi
de 9h30 à 12h30


  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser